Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Signeme, service de signature électronique accessible dans le monde entier. En utilisant Signeme, vous acceptez ces conditions.

1. Nature des signatures

Les signatures réalisées via Signeme sont des signatures électroniques de type « simple ». Elles ne sont pas des signatures qualifiées. Chaque document signé est accompagné d’un certificat de preuve (date, heure, adresse IP, appareil). Il vous appartient de vérifier que ce type de signature convient au document concerné selon la loi applicable.

2. Comptes et responsabilités

L’expéditeur est responsable du contenu des documents envoyés et des coordonnées des signataires. Le signataire certifie, en cochant la case de consentement, être la personne désignée.

3. Offres et paiement

Signeme fonctionne avec des crédits : 2 crédits par document signé soi-même et 2 crédits par signataire invité. 4 crédits sont offerts à l’inscription. Les crédits achetés n’expirent pas et ne sont pas remboursables une fois utilisés. L’offre Entreprise (usage illimité) est payable par carte bancaire ou Mobile Money, résiliable à tout moment.

4. Conservation

Les documents envoyés sont stockés de manière privée. Vous pouvez les télécharger et les supprimer à tout moment. Les documents signés par vous-même sans compte ne sont pas conservés.